Le métier de géomètre-expert

Le slogan défini par l’ordre des Géomètres-Experts lors du congrès de Bordeaux en 2018 résume son rôle : le géomètre est le garant d’un cadre de vie durable.

Le géomètre-expert est un technicien exerçant une profession libérale qui, en son propre nom et sous sa responsabilité personnelle :

réalise les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers et, à ce titre, lève et dresse, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d’échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière

réalise les études, les documents topographiques, techniques et d’information géographique dans le cadre des missions privées d’aménagement du territoire, procède à toutes opérations techniques ou d’étude sur l’évaluation, la gestion ou l’aménagement des biens fonciers

Des savoir-faire

Par leurs savoir-faire techniques et juridiques, les géomètres-experts sont capables d’intervenir dans de nombreux domaines liés à la propriété et à l’aménagement du territoire : la délimitation foncière et les documents attachés, la topographie, l’urbanisme, l’aménagement foncier, l’ingénierie et maîtrise d’œuvre, la gestion et l’entremise immobilière, la copropriété, le diagnostic et l’évaluation, la géomatique, …

Tout savoir sur le métier de géomètre-expert

Quel est le rôle du géomètre-expert ?

La profession dispose d’un monopole pour dresser les plans et les documents topographiques qui délimitent les propriétés foncières. Le géomètre-expert est ainsi le seul habilité à « dire la propriété » en fixant les limites des biens fonciers. À ce titre, il joue un rôle de premier plan dans le respect de la propriété et des biens fonciers qui constitue l’un des fondements de la société française. Collectivement, les 2 000 géomètres-experts contribuent également chaque jour à la mise à jour et à la conservation des données relatives à la propriété foncière.

En plus des activités réservées par la loi, le géomètre-expert assure des missions de conseil et d’accompagnement pour une large clientèle : particuliers, professionnels, entreprises de BTP, aménageurs, collectivités locales…

Il peut par exemple :

informer des possibilités de constructions attachées à un terrain
effectuer des démarches administratives (solliciter un certificat d’urbanisme pour une construction, constituer un dossier de demande de permis d’aménager, …)
assurer la maîtrise d’œuvre des voiries et réseaux et assumer des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage
mesurer la superficie d’un terrain ou d’une maison, diagnostiquer un bâtiment (amiante, termites, plomb, gaz, performance énergétique, électricité)
gérer un patrimoine immobilier (expertiser un bien, assurer sa gestion locative ou se charger de trouver un acquéreur, rédiger un acte sous seing privé, …)
être syndic de copropriété, établir ou modifier des documents de copropriété (règlement, état descriptif de division, plan)
conseiller les élus locaux en matière d’aménagement et urbanisme (participation à la réalisation d’opérations immobilières, planification et aménagements urbains, maîtrise foncière, autorisations d’urbanisme, expertises, gestion du patrimoine immobilier, …)

Pourquoi et quand faire appel à un géomètre-expert ?

Les géomètres experts accompagnent leurs clients dans tous leurs projets : particuliers, professionnels (notaires, architectes…), entreprises du bâtiment et des travaux publics, aménageurs privés, collectivités territoriales. Ils mettent en œuvre pour chacun de leurs clients des solutions sur mesure pour répondre à ses problématiques et à ses besoins.

En s’adressant à un géomètre-expert, un client s’adresse aussi à un professionnel qui, contrairement à d’autres acteurs non réglementés, est responsable de ses actes durant 5 ans à compter de la réalisation d’un éventuel dommage. Une telle responsabilité est synonyme pour ses clients d’une garantie de rigueur et de professionnalisme.

Faire appel à un géomètre expert, c’est s’entourer d’un « homme de l’art » qualifié (niveau bac+5) qui a l’obligation, chaque année, de mettre à jour ses connaissances et ses compétences au travers de la formation continue (8 jours par an). C’est aussi recourir à un représentant d’une profession qui s’adapte en permanence pour accompagner les grandes évolutions technologiques, environnementales et sociétales.

Faire intervenir un géomètre-expert est-il obligatoire pour une division parcellaire ?

Oui, le géomètre-expert est le seul professionnel pouvant réaliser une division parcellaire.

Selon l’article 1er de la loi du 7 mai 1946, les études et travaux qui concernent la délimitation foncière, ainsi que les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, ne peuvent être établis que par les géomètres-experts. Le monopole de la profession s’applique dès lors qu’une opération, qu’elle soit amiable ou contentieuse, a une incidence sur la propriété foncière.

Achat ou vente de terrain : l'intervention d'un géomètre-expert est-elle obligatoire ?

Lors d’une transaction, le vendeur doit informer l’acheteur du caractère borné ou non de la propriété.

La réalisation d’un bornage conforte l’acheteur dans son acquisition. En effet, les titres de propriétés attestent de la propriété d’un bien ou d’un terrain et sa situation cadastrale mais ils ne garantissent ni la superficie exacte ni les limites du terrain ni l’état détaillé du sous-sol. L’intervention d’un géomètre apporte plus de transparence dans la transaction.

Par ailleurs, le bornage sera obligatoire lorsqu’une division aura pour objet de créer un terrain à bâtir. Seul le géomètre-expert est habilité à réaliser ce bornage.

Comment peut intervenir le géomètre-expert en cas de litige ?

En cas de litige sur des terrains mitoyens, le géomètre expert va donc réunir les parties en présence et examiner les actes de propriété et les plans afin de fixer avec précision la superficie de chaque terrain.

Le géomètre-expert peut aussi intervenir sur des litiges relatifs à des servitudes, que ce soit des servitudes d’utilité publique notamment pour des réseaux d’eau ou d’électricité ou des servitudes relevant du droit privé, tels des servitudes de passages.

Liens utiles

2 Ter Cours Xavier Moreau, 33720 Podensac